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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Française de Pâtisserie Industrielle
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YVINEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YVINEC
Société Française de Pâtisserie Industrielle Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94548693
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
05/12/2004

Présentation de la marque YVINEC

Déposée le 5 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Société Française de Pâtisserie Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « YVINEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Française de Pâtisserie Industrielle domicilié(e) Z.I. de Penhoat, 29800 SAINT DIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 965 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCaise de PATISSERIE INDUSTRIELLE - France.

La marque YVINEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YVINEC est expirée depuis le 5 décembre 2004.

Société Française de Pâtisserie Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : BUCHE DU MANOIR


Société Française de Pâtisserie Industrielle Société Anonyme - Z.I. de Penhoat, 29800 SAINT DIVY - France - SIREN 392965760


SOCIETE FRANCaise de PATISSERIE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Tous produits de boulangerie, panification, pâtisserie, biscuits, gâteaux, confiserie, glaces